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Informations légales

Consigne pour la publicité

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Objet

Cette consigne définit les règles applicables aux campagnes publicitaires (Google Ads, Meta / Facebook / Instagram, etc.) conçues et gérées par SYR pour le compte de ses clients.

2. Conformité des annonces

  • Les annonces respectent les règlements des régies (Google Ads, Meta) ainsi que le droit suisse applicable, notamment la loi contre la concurrence déloyale (LCD).
  • Aucune allégation trompeuse, comparaison déloyale, promesse de résultat garanti ou contenu discriminatoire.
  • Les mentions obligatoires (prix, conditions, TVA, mentions « publicité » / « sponsorisé ») figurent lorsque requis.

3. Responsabilité du client

Le client garantit l'exactitude des informations commerciales fournies (offres, prix, disponibilités, autorisations sectorielles) et détient les droits sur les marques, visuels et textes transmis. Le client reste seul responsable de la conformité de son activité et de ses produits.

4. Secteurs sensibles ou exclus

Certains secteurs sont interdits ou restreints par les régies (jeux d'argent, produits financiers réglementés, santé, alcool/tabac, contenus pour adultes, armes, etc.). SYR peut refuser une campagne non conforme à ces règles ou à son éthique.

5. Budget publicitaire

Le budget média est distinct des honoraires de gestion de SYR. Il est défini avec le client, versé aux régies, et peut être ajusté d'un commun accord. SYR ne garantit pas un volume de résultats précis ; les performances dépendent du marché, de l'offre et de la concurrence.

6. Suivi et transparence

SYR communique un suivi régulier des résultats (impressions, clics, coût, conversions estimées). Les accès aux comptes publicitaires restent, dans la mesure du possible, au nom du client.

7. Arrêt d'une campagne

Le client peut demander la suspension d'une campagne à tout moment ; les dépenses déjà engagées auprès des régies ne sont pas remboursables par SYR.

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