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Informations légales

Consigne pour la publicité

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1. Objet

Cette consigne s'applique aux campagnes publicitaires (Google Ads, Meta / Facebook / Instagram, etc.) que SYR crée et gère pour le compte de ses clients.

2. Conformité des annonces

  • Les annonces respectent les règles des régies publicitaires (Google Ads, Meta) et le droit suisse applicable, en particulier la loi contre la concurrence déloyale (LCD).
  • Une annonce ne fait ni allégation trompeuse ni comparaison déloyale, ne promet aucun résultat garanti et n'a rien de discriminatoire.
  • Les mentions obligatoires (prix, conditions, TVA, « publicité » ou « sponsorisé ») figurent chaque fois qu'elles sont requises.

3. Responsabilité du client

Le client garantit que les informations commerciales qu'il fournit sont exactes (offres, prix, disponibilités, autorisations propres à son secteur), et il détient les droits sur les marques, visuels et textes qu'il transmet. La conformité de son activité et de ses produits relève de sa seule responsabilité.

4. Secteurs sensibles ou exclus

Les régies interdisent ou limitent la publicité dans certains secteurs (jeux d'argent, produits financiers réglementés, santé, alcool/tabac, contenus pour adultes, armes, etc.). SYR peut refuser une campagne qui ne respecte pas ces règles ou son éthique.

5. Budget publicitaire

L'argent versé aux régies (le budget média) ne fait pas partie des honoraires de gestion de SYR. Son montant est fixé avec le client et peut être ajusté d'un commun accord. SYR ne garantit aucun volume de résultats précis, car les performances dépendent du marché, de l'offre et de la concurrence.

6. Suivi des résultats

SYR transmet régulièrement un relevé des résultats (affichages, clics, coût et estimation des demandes reçues).

7. Arrêt d'une campagne

Le client peut demander à tout moment qu'une campagne soit suspendue. Les dépenses déjà engagées auprès des régies ne sont pas remboursables par SYR.

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