Conditions générales de vente et description des prestations
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations que SYR fournit à ses clients, professionnels comme particuliers : création de sites web, abonnement de maintenance, publicité en ligne et gestion des réseaux sociaux. Elles passent avant toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
2. Description des prestations
Le contenu exact de chaque prestation et son prix sont fixés dans le devis. Les descriptions ci-dessous en donnent le cadre.
Sites web
- Site vitrine : une ou plusieurs pages, maquette à valider, affichage adapté au téléphone, formulaire de contact, référencement Google de base et mise en ligne.
- Boutique en ligne : catalogue, panier, gestion des commandes, des stocks et des livraisons, avec une courte formation pour la gérer.
- Site animé ou en 3D : animations liées au défilement et scènes en 3D calculées en direct, réalisées pour le client.
- Sur demande : identité visuelle (logo, couleurs, typographie), rédaction des textes, référencement approfondi, fiche Google de l'établissement, site en plusieurs langues.
- Abonnement : hébergement, nom de domaine, certificat SSL (connexion sécurisée), sauvegardes, mises à jour de sécurité et jusqu'à 1 h de modifications par mois. Il est obligatoire et n'a pas de durée minimale (voir l'article 9).
Publicité en ligne
Création et suivi de campagnes Google Ads et Meta (Facebook, Instagram) : ciblage, annonces, visuels, puis suivi chaque semaine. Le budget publicitaire (versé à Google ou à Meta) ne fait pas partie des honoraires de SYR ; il est facturé ou avancé selon accord.
Réseaux sociaux
Création et habillage des comptes (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn), avec les 9 premiers visuels et des modèles. Gestion mensuelle sans engagement de durée : ligne éditoriale, de 8 à 16 publications par mois, stories possibles.
3. Prix
Le prix applicable est celui du devis accepté. SYR n'est pas assujetti à la TVA.
4. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis. La commande devient ferme quand le devis est signé ou accepté par écrit, par e-mail.
5. Paiement
Les conditions de paiement (moment, moyen, échéances) sont celles du devis. En cas de retard, des intérêts moratoires au taux légal et des frais de rappel peuvent être appliqués, et SYR peut suspendre la prestation.
6. Délais
Les délais annoncés (première maquette sous 24 h, mise en ligne sous 72 h) sont indicatifs. Ils commencent à courir quand SYR a reçu tous les contenus du client (textes, images, accès). Un retard raisonnable ne donne droit ni à une indemnité ni à une annulation.
7. Obligations du client
Le client fournit en temps utile des contenus exacts (textes, images, logo) dont il détient les droits, et il désigne une seule personne de contact. Il garantit SYR contre toute réclamation de tiers liée à ces contenus.
8. Révisions et livraison
La prestation comprend 2 tours de retours sur la maquette et 1 tour de corrections sur le site terminé. Le site est réputé accepté à sa mise en ligne effective, ou faute de retour écrit dans les 7 jours qui suivent la livraison.
9. Résiliation de l'abonnement
L'abonnement est sans engagement. Il se résilie par écrit, avec un préavis de 30 jours, pour la fin d'un mois. À la résiliation, SYR fournit les fichiers du site, puis n'assure plus l'hébergement, le domaine ni la maintenance.
10. Propriété et droits
Une fois le prix payé en entier, le client est propriétaire du site livré, des contenus qu'il a fournis et du nom de domaine. SYR garde la propriété de ses outils, de ses morceaux de code réutilisables et de son savoir-faire. Sauf demande contraire du client, SYR peut mentionner la réalisation dans son portfolio.
11. Garantie et responsabilité
SYR corrige gratuitement les défauts signalés dans les 30 jours qui suivent la livraison. Sous réserve du dol et de la faute grave, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, et les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou d'image) sont exclus. SYR n'est pas responsable des interruptions causées par des prestataires tiers (hébergeur, régies publicitaires, réseaux sociaux).
12. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement qui échappe à son contrôle raisonnable.
13. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Le for est au domicile de SYR, dans le canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.